Les honoraires
Mes honoraires sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de ma profession.
Ils sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment la nature et la complexité de votre dossier, le temps consacré au traitement de votre affaire, l’enjeu du litige et les diligences à accomplir.
La première consultation à mon cabinet est facturée, sauf indication contraire. Puis, après étude de votre dossier, et avant toute intervention, j’établis avec vous une convention d’honoraires. Ce document précise également mes modalités de facturation, afin de garantir une parfaite lisibilité et une relation de confiance avec mes clients.
Selon les dossiers, les honoraires peuvent être fixés :
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au temps passé : vous serez alors informé dès le début de la procédure du taux horaire pratiqué par le cabinet et du temps passé sur la mission
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au forfait : honoraire global fixé à l'avance pour une mission déterminée
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ou selon un honoraire de résultat : complément d'honoraires en fonction du résultat obtenu, en complément d'un honoraire fixe
Je m’engage à vous informer régulièrement de l’évolution de mes honoraires.
Pour toute question relative aux honoraires, le cabinet se tient à votre disposition.
A savoir :
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Protection juridique :
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique via un contrat d’assurance.
Mes honoraires peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par votre compagnie d’assurance.
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Aide juridictionnelle :
Afin de faciliter l’accès à la justice pour tous, j’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle est un dispositif de l’État qui permet, sous certaines conditions de ressources, de faire prendre en charge tout ou partie des frais de justice, y compris les honoraires d’avocat.
Si vous pensez pouvoir en bénéficier, le cabinet vous aide à constituer votre dossier et répond à toutes vos questions.
Votre dossier sera traité avec le même sérieux, la même écoute et la même rigueur que tout autre dossier.
Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du ministère de la Justice.
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Article 700 du Code de procédure civile :
Le code de procédure civile (article 700) donne la possibilité au Juge de condamner la partie perdante à verser à l’autre partie une somme destinée à couvrir tout ou partie des frais d’avocat engagés. Concrètement, cela signifie que, dans certaines situations, vos frais peuvent être partiellement, voire totalement, pris en charge par la partie adverse.